{"id":19305,"date":"2023-06-02T15:05:47","date_gmt":"2023-06-02T19:05:47","guid":{"rendered":"https:\/\/researchimpact.ca\/?p=19305"},"modified":"2023-08-21T18:28:14","modified_gmt":"2023-08-21T22:28:14","slug":"la-demande-pour-des-donnees-probantes-au-sein-de-la-fonction-publique-canadienne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/researchimpact.ca\/fr\/perspectives-fr\/la-demande-pour-des-donnees-probantes-au-sein-de-la-fonction-publique-canadienne\/","title":{"rendered":"La demande pour des donn\u00e9es probantes au sein de la fonction publique canadienne"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Par Louis Melan\u00e7on, Assistant de recherche pour le R\u00e9seau Impact Recherche Canada&nbsp;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">B\u00e9dard, Pierre-Olivier, et Alexandra Mallett. \u00ab\u00a0La demande pour des donn\u00e9es probantes au sein de la fonction publique canadienne.\u00a0\u00bb\u202f<em>D\u00e9mocratie et politiques publiques<\/em>\u202f(2019): 229.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Comment les donn\u00e9es probantes influencent-elles les d\u00e9cisions politiques au Canada\u2009? Dans un chapitre de l\u2019ouvrage <em>D\u00e9mocratie et politiques publiques<\/em>, publi\u00e9 en 2019 sous la direction de J\u00e9r\u00f4me Couture et Steve Jacob, les chercheurs Pierre-Olivier B\u00e9dard et Alexandra Mallett explorent les m\u00e9canismes et politiques en place au sein de la fonction publique canadienne qui imposent l\u2019utilisation des donn\u00e9es probantes.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">On peut consid\u00e9rer comme donn\u00e9es probantes, expliquent B\u00e9dard et Mallett, \u00ab\u2009toutes sources de donn\u00e9es, r\u00e9sultats de recherche, connaissances issues d\u2019investigations syst\u00e9matiques et d\u2019analyses m\u00e9thodiques, ind\u00e9pendamment de leur origine et du champ disciplinaire\u2009\u00bb. On doit \u00e0 Carol Weiss la typologie la plus connue quant \u00e0 l\u2019utilisation des donn\u00e9es probantes. La premi\u00e8re forme d\u2019utilisation, dite <em>instrumentale<\/em>, concerne les cas o\u00f9 les conclusions d\u2019une recherche ont directement influenc\u00e9 une d\u00e9cision politique. L\u2019utilisation <em>conceptuelle<\/em> concerne quant \u00e0 elle les cas o\u00f9 les donn\u00e9es ont influenc\u00e9 indirectement une d\u00e9cision, en modifiant la compr\u00e9hension du d\u00e9cideur ou de l\u2019analyste face \u00e0 un enjeu. L\u2019utilisation <em>symbolique<\/em> consiste en l\u2019utilisation des donn\u00e9es probantes pour justifier ou l\u00e9gitimer une d\u00e9cision sur des bases scientifiques, une fois cette d\u00e9cision d\u00e9j\u00e0 prise. Enfin, l\u2019utilisation <em>impos\u00e9e<\/em> concerne les cas o\u00f9 la consid\u00e9ration des donn\u00e9es probantes est exig\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur m\u00eame du processus d\u00e9cisionnel.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019utilisation impos\u00e9e est d\u00e9crite par Weiss comme une solution partielle aux probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation des donn\u00e9es probantes en politique, comme le manque de capacit\u00e9 ou de motivation des d\u00e9cideurs publics, ainsi que la diffusion inad\u00e9quate des connaissances. Il s\u2019agit en quelque sorte d\u2019une utilisation instrumentale mandat\u00e9e, obligatoire. L\u2019utilisation impos\u00e9e peut contribuer \u00e0 instaurer une certaine transparence au processus d\u00e9cisionnel, ainsi qu\u2019\u00e0 int\u00e9grer l\u2019apprentissage \u00e0 l\u2019orientation des politiques publiques. Dans un contexte o\u00f9 on exige des preuves de r\u00e9sultats et de rendement, l\u2019utilisation impos\u00e9e des donn\u00e9es probantes permet l\u2019instauration d\u2019une certaine imputabilit\u00e9.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table><thead><tr><th>Type d&rsquo;utilisation<\/th><th>D\u00e9finition<\/th><\/tr><\/thead><tbody><tr><td>Instrumentale<\/td><td>Les donn\u00e9es probantes guident la d\u00e9cision. Contribution directe et lin\u00e9aire \u00e0 la d\u00e9cision.<\/td><\/tr><tr><td>Conceptuelle<\/td><td>Les donn\u00e9es probantes contribuent \u00e0 modifier la compr\u00e9hension d&rsquo;un ph\u00e9nom\u00e8ne. Contribution indirecte et non lin\u00e9aire \u00e0 la d\u00e9cision.<\/td><\/tr><tr><td>Symbolique\/politique<\/td><td>Les donn\u00e9es probantes servent \u00e0 l\u00e9gitimer, justifier une d\u00e9cision d\u00e9j\u00e0 prise. Contribution nulle (symbolique) \u00e0 la d\u00e9cision.<\/td><\/tr><tr><td>Impos\u00e9e<\/td><td>Les donn\u00e9es probantes sont utilis\u00e9es en raison d&rsquo;un mandat clair (l\u00e9gal ou autre) exigeant leur analyse et consid\u00e9ration. Contribution variable en fonction de la nature du m\u00e9canisme (imputabilit\u00e9 contre apprentissage).<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><figcaption class=\"wp-element-caption\">Sources: Weiss 1979 ; Weiss, Murphy-Graham et Birkeland 2005. <\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au Canada, l\u2019essentiel des d\u00e9cisions prises par la branche ex\u00e9cutive du gouvernement est orchestr\u00e9 par le Cabinet minist\u00e9riel, soutenu par les agences centrales du pouvoir telles que le minist\u00e8re des Finances, le Conseil du Tr\u00e9sor, le Bureau du Conseil priv\u00e9 et le Bureau du Premier ministre. Le Cabinet se veut un forum d\u00e9cisionnel permettant de proposer de nouvelles politiques, ou encore d\u2019amener des changements \u00e0 une politique existante. Les minist\u00e8res sectoriels (sant\u00e9, environnement, etc.) sont li\u00e9s au Cabinet par divers processus tels que les m\u00e9moires au Cabinet, les pr\u00e9sentations au Conseil du Tr\u00e9sor et les pr\u00e9sentations au gouverneur en Conseil. L\u2019analyse et l\u2019information servant \u00e0 \u00e9laborer une proposition de politique ou de programme doivent se retrouver dans les documents transmis au Cabinet. Les r\u00e9dacteurs de ces documents doivent non seulement pr\u00e9senter ces donn\u00e9es, mais \u00e9galement pr\u00e9ciser et citer les documents desquels elles sont tir\u00e9es. L\u2019outil sp\u00e9cialis\u00e9 DEBAT (<em>due-diligence and evidence-based analysis tool<\/em>) a \u00e9t\u00e9 rendu disponible \u00e0 ces r\u00e9dacteurs en 2016 afin d\u2019assurer une analyse plus robuste des donn\u00e9es utilis\u00e9es.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La r\u00e9glementation des divers secteurs et activit\u00e9s est une autre t\u00e2che importante des d\u00e9cideurs publics. La <em>Directive du Cabinet sur la rationalisation de la r\u00e9glementation<\/em> (DCRR) souligne l\u2019importance de \u00ab\u2009prendre des d\u00e9cisions fond\u00e9es sur des donn\u00e9es probantes et les connaissances scientifiques et empiriques les plus perfectionn\u00e9es dont on dispose\u2009\u00bb. Une \u00e9tape cl\u00e9 du processus est la pr\u00e9paration d\u2019un <em>R\u00e9sum\u00e9 de l\u2019\u00e9tude d\u2019impact de la r\u00e9glementation<\/em>.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C\u2019est la <em>Politique sur les r\u00e9sultats<\/em>, implant\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9\u202f2016, qui \u00ab\u2009\u00e9tablit les exigences fondamentales de la responsabilit\u00e9 minist\u00e9rielle f\u00e9d\u00e9rale canadienne concernant l\u2019information sur le rendement et l\u2019\u00e9valuation\u2009\u00bb. Chaque minist\u00e8re doit donc obligatoirement d\u00e9velopper un cadre minist\u00e9riel de r\u00e9sultats qui rapporte et pr\u00e9sente ceux-ci sur une base r\u00e9guli\u00e8re. La politique impose \u00e9galement des \u00e9valuations \u00e0 tout programme ayant des d\u00e9penses moyennes pour cinq ans au-dessus de cinq millions de dollars. C\u2019est le Comit\u00e9 de la mesure du rendement et de l\u2019\u00e9valuation (CMRE) qui dirige et planifie ces activit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation. Dans les faits, les m\u00e9thodes employ\u00e9es et la qualit\u00e9 des \u00e9valuations varient grandement d\u2019un minist\u00e8re \u00e0 l\u2019autre, et au sein m\u00eame d\u2019un minist\u00e8re. Aussi, contrairement \u00e0 ce qu\u2019on pourrait penser, l\u2019atteinte de r\u00e9sultats telle que d\u00e9termin\u00e9e par toutes ces \u00e9valuations n\u2019est pas n\u00e9cessairement une condition formelle pour l\u2019obtention de financement.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table><thead><tr><th>Horizon temporel de la demande<\/th><th>\u00c9tape du processus de politiques publiques<\/th><th>Objectif<\/th><th>Exemple<\/th><\/tr><\/thead><tbody><tr><td rowspan=\"2\">Ex ante<\/td><td>Formulation et mise en \u0153uvre<\/td><td>\u00c9tablir les param\u00e8tres d&rsquo;une politique et en d\u00e9terminer la faisabilit\u00e9, pertinence et justification.<\/td><td>M\u00e9moire au Cabinet &#8211; Outil de diligence requise et d&rsquo;analyse fond\u00e9e sur les donn\u00e9es probantes pour les m\u00e9moires au cabinet.<\/td><\/tr><tr><td>R\u00e9glementation<\/td><td>D\u00e9terminer les r\u00e9sultats anticip\u00e9es d&rsquo;une politique en vue de les att\u00e9nuer.<\/td><td>R\u00e9sum\u00e9 de l&rsquo;\u00e9tude d&rsquo;impact de la r\u00e9glementation (REIR).<\/td><\/tr><tr><td>Ex post<\/td><td>\u00c9valuation<\/td><td>D\u00e9terminer les r\u00e9sultats  obtenus par une politique et informer la prise de d\u00e9cision.<\/td><td>Politiques sur les r\u00e9sultats.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">B\u00e9dard et Mallett soulignent quelques limites \u00e0 l\u2019utilisation impos\u00e9e des donn\u00e9es probantes. D\u2019abord, il demeure toujours difficile de d\u00e9terminer dans quelle mesure ces donn\u00e9es influencent les d\u00e9cisions. Aussi, ce n\u2019est pas parce que l\u2019utilisation des donn\u00e9es probantes est institutionnalis\u00e9e qu\u2019elle est n\u00e9cessairement accomplie de mani\u00e8re efficace ou substantielle. Enfin, en l\u2019absence d\u2019une d\u00e9finition claire de ce qu\u2019on entend par \u00ab\u2009donn\u00e9es probantes\u2009\u00bb, de standards de qualit\u00e9 pour ces donn\u00e9es et d\u2019une orientation officielle sur leur s\u00e9lection, les acteurs de l\u2019administration publique disposent d\u2019une latitude telle qu\u2019elle m\u00e8ne \u00e0 un important risque de biais de s\u00e9lection. Le recours \u00e0 des revues syst\u00e9matiques de travaux (<em>systematic literature review<\/em>), une pratique encore mal connue des analystes et d\u00e9cideurs publics, pourrait \u00eatre un outil int\u00e9ressant pour faire face \u00e0 cet enjeu.&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Par Louis Melan\u00e7on, Assistant de recherche pour le R\u00e9seau Impact Recherche Canada&nbsp; B\u00e9dard, Pierre-Olivier, et Alexandra Mallett. \u00ab\u00a0La demande pour des donn\u00e9es probantes au sein de la fonction publique canadienne.\u00a0\u00bb\u202fD\u00e9mocratie et politiques publiques\u202f(2019): 229.&nbsp; Comment les donn\u00e9es probantes influencent-elles les d\u00e9cisions politiques au Canada\u2009? 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